Le juge enjoint au préfet de donner séjour à Fatou

JUGEMENT - Fatou et Mangoné ont obtenu gain de cause. Depuis des semaines, ce couple de Sénégalais se cachait pour échapper aux policiers. Elle était arrivée à 18 ans, mariée par sa famille à un Français qui l'avait ensuite répudiée, en prévenant la préfecture de leur séparation, pour qu'elle n'obtienne plus de papiers . Lui était arrivé comme étudiant et avait travaillé avant de plonger dans l'illégalité. Ils ont eu deux enfants. Et le préfet tenait à les expulser. Des amis, des parents d'élèves, se sont mobilisés pour les cacher. Des élus, de droite comme de gauche, les ont soutenu. Ils étaient nombreux à leurs côtés, le 10 avril dernier, au tribunal administratif. Ils seront nombreux à se réjouir de la décision des magistrats...

(Photo : Félix LEDRU)

Le juge administratif relève que Fatou réside en France depuis huit ans, qu'elle y a une vie familiale "depuis au moins quatre ans" avec Mangoné qui est entré légalement, réside en France depuis sept ans, dont six avec des titres de séjour. Ils ont deux enfants scolarisé, et ils justifie "d'une bonne intégration". Fatou et Mangoné ont en outre travaillé tant qu'ils ont eu des titres de séjour pour le faire. Au vu de tout cela, le tribunal estime que le refus d'un titre de séjour "porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale".

Récépissé. Mais le juge n'en reste pas là. Comme Delphine Delbes, avocate du couple, le lui avait demandé à l'audience, il enjoint le préfet du Rhône de délivrer à Fatou "une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de deux mois". Et il condamne l'Etat à verser 1.200 euros à l'avocate, qui soulagera pour sa part la Justice du montant de l'aide juridictionnelle qui avait été accordée à Fatou. L'Etat peut faire appel de la décision, mais ce n'est pas suspensif. Donc il est obligé pour l'instant de donner un titre de séjour à la jeune femme. Elle compte bien se rendre dès ce vendredi matin à la préfecture pour obtenir son récépissé, qui lui permettra de travailler.

Pour son compagnon, les choses sont moins avancées, mais elles semblent sur la bonne voie. Le tribunal a annulé une décision du préfet, qui avait rejeté implicitement la demande de titre de séjour du garçon, en ne lui répondant pas. Cette décision est prise sur des raisons de forme : le préfet n'a pas répondu à la demande de motivation du refus. Une audience sur le fond est prévue le 5 juin.
Ol.B.

Libé lyon : http://libelyon.blogs.liberation.fr/info/2008/05/le-juge-enjoint.html

United Colors of Travail Famille Patrie, Anatomie d’une révolution conservatrice

Par Pierre Tevanian, 12 mai

En revisitant l’œuvre politique du ministre de l’intérieur Sarkozy, puis sa campagne électorale et sa première année de mandat présidentiel, Pierre Tevanian nous invite à relativiser la part de nouveauté et de « rupture » que marque le « style Sarkozy », mais aussi le génie politique que trop d’observateurs, y compris à gauche, se sont empressés de reconnaître au président au lendemain de son élection. Le sarkozysme est bel et bien, à ses yeux, une « révolution conservatrice » – il précise en quel sens.

AUJOURD'HUI MERCREDI 7 MAI

Emparez-vous de ce texte, signez-le et faites-le signer ici : http://www.sauvonslaculture.fr/

mercredi 7 mai grande journée de mobilisation nationale autour du texte, dans tous les lieux d'art et de culture (théâtres, lieux de spectacles et de danse, cinémas publics et privés, lieux d'expositions, lieux d'arts contemporains, lieux de culture multimédia, lieux de musiques, opéras, centres culturels, MJC, foyers ruraux, conservatoires, bibliothèques, médiathèques, universités, écoles, collèges, lycées, musées, écoles d'arts...).

Sauvons la culture !
Manifeste d'intérêt général pour l'art et la culture
mardi 22 avril 2008
La remise en cause brutale de nombreux financements liés au soutien à la création, à la démocratisation de l'accès à la culture, à la politique de la ville, à l'éducation, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle artistiques ou encore aux actions internationales, suscite inquiétude, indignation et colère [1] chez tous ceux qui œuvrent au quotidien pour l'art et la culture.
Cinquante ans de politiques culturelles innovantes et audacieuses ont permis la création d'un maillage culturel territorial quasiment unique au monde. Des salles de cinéma, des théâtres, des bibliothèques, des lieux de spectacles et d'expositions, des orchestres, des artistes de toutes formes d'expression artistique (théâtre, danse, musique, cinéma, arts visuels, arts du cirque et de la rue…) qui se déplacent sur tout le territoire, des associations, des festivals et manifestations liés à tous les arts, permettent partout en France, à un vaste public de rencontrer des œuvres, leurs auteurs et interprètes.
Aujourd'hui, cette richesse collective est mise en péril.
« Le budget d'austérité » proposé par notre ministre de la Culture et de la Communication et par le Premier ministre, ainsi que les arbitrages annoncés pour l'année 2008, les perspectives sombres des futurs budgets bientôt triennaux nous alarment à juste titre. La part de la culture représente déjà moins de 1 % du budget de l'État. Comment accepter que le budget de la culture soit encore révisé à la baisse ?
Des dizaines de milliers d'emplois sont concernés. L'existence même de nombreuses actions et structures est menacée. Mais, par-delà l'aspect financier, c'est le renouvellement des talents, l'unité et la solidarité entre générations, le droit à accéder aux langages de l'art, à l'expression et à la création qui sont en danger.
Les collectivités locales, depuis des années, interviennent massivement en faveur de l'art et de la culture. Si elles sont amenées à jouer un rôle plus important, l'État a un rôle à jouer pour garantir l'égalité entre les territoires et assurer la cohérence, la complémentarité et la diversité des politiques publiques pour la création artistique et son appropriation citoyenne.
Nous soutenons que l'État doit affirmer le caractère essentiel de la création, le droit inaliénable pour tout être humain d'accéder à l'imaginaire et à la pensée, à l'éveil sensible et à l'esprit critique par l'art et la culture.
Pour cela, il doit :
- garantir la diversité des créations, tant dans leurs moyens de production que de diffusion, et non les réduire à des produits de consommation culturelle en les livrant à la seule loi du marché ;
- assurer à tout citoyen la rencontre avec des œuvres en accompagnant de manière volontariste l'action et la diffusion culturelles, et en épaulant les artistes et les relais institutionnels et associatifs ;
- maintenir et promouvoir l'éducation artistique dans les programmes de l'Éducation nationale en lien avec le ministère de la Culture et de la Communication. Réconcilier les enfants, à l'école comme à la télévision, avec toutes les formes d'intelligence ; les aider dans les établissements scolaires comme à l'extérieur, à distinguer une œuvre d'un produit ; leur donner le choix des arts dans leurs diversités, en faire une chance et une arme contre les déterminismes et les divisions.
L'État doit contribuer réellement au financement de cette ambition qui fait de la France une exception et lui confère son rayonnement et son attractivité internationale. Nous devons résister à ces bien maigres économies qui causeront de bien grands dégâts (Victor Hugo).
À quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, nous nous devons de relancer le débat national pour le porter ensuite au niveau communautaire.
Rassemblant toutes les disciplines artistiques, nous exigeons que cette question cruciale soit replacée au cœur des préoccupations de notre société.
Aussi appelons-nous à la mobilisation pour une politique culturelle ambitieuse, intelligente et généreuse, à la hauteur de l'enjeu démocratique.

Acceptons joyeusement la médiocrité… (même celle de nos ministres)

"Acceptons joyeusement la médiocrité, qui ne nous prive que du superflu et nous libère du souci des grandes richesses." C’est l'une des maximes qu’on enseignait au bon vieux temps de la morale à l’école, au temps du c’était mieux avant vers lequel not’ bon maître le chanoine Sarkozy de Naguy Bocsa et son acolyte Darcos veulent nous ramener.
A lire, cet article du site « les mots sont importants » :

L’école du mépris, Retour sur l’enseignement de la morale civique pendant la Troisième République
Par Pierre Tevanian, 2 mai

Introduction

À l’heure où le ministre Xavier Darcos tente de réintroduire dans les programmes scolaires des cours de morale et de civisme, il n’est pas inutile de démystifier ce que furent en réalité ces enseignements dans le passé. Or, deux auteurs se sont penchés sur de vieux manuels d’instruction civique, et le résultat est accablant.

L’éducation civique apparaît en effet comme une école de la servitude : les manuels ne cessent de célébrer la patience, la prudence, la modestie et la discrétion, tandis que tout ce qui ressemble à de la résistance, de la révolte ou de la revendication se trouve stigmatisé comme de la vanité, de l’outrecuidance ou de la sauvagerie.
Morceux choisis :
"Maxime : la connaissance des devoirs est plus utile au bonheur que celle des droits "
"Le bonheur ne consiste pas à demander beaucoup, mais à se contenter de ce qu’on a"
"Acceptons joyeusement la médiocrité, qui ne nous prive que du superflu et nous libère du souci des grandes richesses."
"Le devoir nous ordonne de nous résigner ; si une mère perd son enfant unique, qu’elle s’intéresse à des enfants orphelins ou abandonnés : il n’en manque pas."
"Certaines femmes s’achètent deux robes par an quand une seule pourrait leur durer deux ans."
"Je serai toujours simple et modeste"
"Je ne serai ni jaloux, ni envieux"
"Je ne dirai du mal de personne ; je ne serai ni médisant ni calomniateur ; je serai sagement discret. Je serai reconnaissant envers tous mes bienfaiteurs."
"Je n’irai, plus tard, ni au café perdre ma santé, ni aux courses perdre mon argent, ni au cinéma perdre mon temps à voir des films policiers dont les héros sont des voleurs et des assassins (...)"
Finalement, des jeunes paysans du début du siècle aux "sauvageons" d’aujourd’hui, l’objectif non avoué de l’éducation civique semble rester le même : policer et discipliner la jeunesse. Il est bon de se rappeler que cette morale de l’obéissance, que tant d’intellectuels ou de professeurs semblent aujourd’hui regretter, a formé dans les années 1900-1940 moins de citoyens responsables que de sujets dociles et de fonctionnaires zélés. Ne l’oublions pas : Maurice Papon, ce champion du "service de l’État", ainsi que tous les hauts fonctionnaires qui ont collaboré à la politique raciste du gouvernement de Vichy, étaient les meilleurs élèves de cette école républicaine qui apprenait avant tout à obéir.
En fait, cette école n’apprenait pas seulement à obéir. Elle apprenait aussi à mépriser. En effet, on ne comprend pas la permanence des préjugés, du racisme, du sexisme ou du mépris de classe, si l’on ne prête pas attention à ce relais décisif qu’a été l’école. Relais sans doute plus redoutable que la littérature et les illustrés du type Tintin au Congo, dans la mesure où c’est une parole investie d’une très forte autorité qui transmettait les stéréotypes : la parole du maître. […]

Lire la suite ici : http://lmsi.net/spip.php?article88

Maître Eolas, dans son « journal d’un avocat », a analysé les propos du chanoine à propos de la régularisation des étrangers. Il écrit un long billet, très précis comme toujours, d’où il ressort que notre bon Sarkozy de Naguy Bocsa est un incompétent, prudence de l'avocat, autant que le sont les journalistes qui n'ont pas relevé ses "erreurs"…
Il faut absolument lire l’article complet qui revient sur l’histoire de l’immigration en France et du droit qui s’y rattache.

Soyez plus compétents que le président de la République

Par Eolas, lundi 28 avril 2008 à 00:16

L'affaire des sans-papiers grévistes, soutenus par des syndicats, a retenu l'attention des médias, qui semblent sincèrement surpris de découvrir que des étrangers travaillent, payent des impôts, et les cotisations sociales sur leur salaire, sans être régularisés, et ce parfois depuis fort longtemps.

Je passerai rapidement sur le fait que la lecture de mon blog leur aurait appris cet état de fait depuis au moins septembre dernier, en rappelant au passage que même ceux qui ne déclarent pas de salaire participent néanmoins au financement de l'État.

[…]

La loi, le fameux Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) prévoit que « tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France [ou après l'expiration de son visa s'il est soumis à l'obligation de détenir un visa], être muni d'une carte de séjour ». Le fait de se maintenir en France sans détenir cette carte est un délit, le délit de séjour irrégulier qui consiste essentiellement à être là. Notons qu'il n'existe à ma connaissance aucun délit concernant les Français leur faisant encourir de la prison du seul fait de ne pas détenir un quelconque document administratif sans qu'aucun agissement particulier ne soit exigé. Le défaut de permis n'est un délit que si on conduit un véhicule. Le défaut de carte d'identité n'est pas une infraction, ce document n'étant pas obligatoire. Point que je souhaite rappeler tant dès que l'on fait montre d'un tant soit peu de compassion à l'égard des étrangers sans papier on entend invariablement « Mais enfin, rappelons quand même que ce sont des délinquants, on ne va quand même pas les plaindre ». Le délit, c'est d'être là, pas de faire de tort à qui que ce soit.
Ce titre de séjour (TS) peut être soit une carte de séjour temporaire (CST) valable un an, soit une carte de résident (CR) valable 10 ans et renouvelable de plein droit, délivrée aux étrangers qui ont vocation à l'installer définitivement sur le territoire (par exemple, l'époux étranger d'un français qui n'a pas souhaité prendre la nationalité française).
Le titre de séjour n'a aucun rapport avec la nationalité française, hormis le fait que l'absence de cette dernière impose la détention du premier. Demander une régularisation, c'est demander la délivrance d'un titre de séjour. Pas la nationalité française. Un ancien ministre de l'intérieur, à l'origine de deux profondes réformes du droit des étrangers, est censé le savoir. D'où ma stupeur d'entendre cet échange lors de la présidentielle conférence de presse télévisée. Si quelqu'un peut d'ailleurs me fournir une transcription de la première phrase du président en réponse à la deuxième question d'Yves Calvi, juste avant « je ne suis pas un roi, moi » (0:47-0:48 de la vidéo), je lui en saurai gré.[…]

Article complet ici :
http://www.maitre-eolas.fr/2008/04/28/938-soyez-plus-competents-que-le-president-de-la-republique


A lire  aussi  l'article de la CIMADE  à propos de son rapport annuel sur les centres de rétention administrative:

Expulsions : faire du chiffre en réduisant les droits des migrants

C’est sans doute ce qu’on appelle « le salaire au mérite » que notre chanoine veut généraliser dans la fonction publique.
Lu sur le site de Libé  (http://www.liberation.fr/actualite/societe/322823.FR.php):

« Les agents de police accompagnant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par les airs bénéficient des "miles" accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles, a-t-on appris mercredi au ministère de l'Intérieur, confirmant une information du Canard enchaîné.

"Ce système n'est pas illégal", a-t-on souligné de même source, ajoutant qu'"avant même la parution de l'article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat" avec les transporteurs.

Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, a-t-on précisé de même source, contestant les calculs du Canard enchaîné.

"A raison de 23.000 éloignements en 2007, selon le ministère de l'Intérieur, et sachant qu'en moyenne trois policiers accompagnent celui qui va être expulsé, voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins", affirme le journal, qui cite des agents d'escale d'Air France à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
"Sans compter que de nombreux flics bénéficient, du coup, du statut "Gold", réservé aux hommes d'affaires qui voyagent régulièrement aux frais de leur entreprise", ajoute l'hebdomadaire.

Contactée par l'AFP, Air France, qui transporte l'immense majorité des immigrés expulsés par avion, s'est refusée à tout commentaire.

En juillet 2007, plusieurs syndicats d'Air France-KLM et le Réseau éducation sans frontières (RESF) avaient tenté en vain de convaincre direction et actionnaires de la compagnie de refuser "l'utilisation des avions du groupe" pour ces expulsions. »

Une note de service de la préfecture de Nanterre décrit comment les étrangers en situation irrégulière sont invités à se rendre en personne au guichet, en réalité pour être arrêtés sur place.
Liberation.fr
LIBERATION.FR : lundi 14 avril 2008

Préfecture, le piège ? C'est l'alerte que lancent depuis plusieurs semaines des militants associatifs, au premier rang desquels le réseau RESF, aux étrangers en situation irregulière qui voudraient se rendre en préfecture pour avoir des nouvelles de leur dossier ou demander une régularisation.

De plus en plus de sans-papiers seraient, selon les associations, «piégés» par les préfectures qui les attireraient sur place sous prétexte de «réexaminer leur dossier» pour pouvoir les interpeller à leur arrivée au guichet. Des documents de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) obtenus par «Libération» semblent attester d'une telle pratique.

D'abord, un courrier type, adressé aux étrangers en situation irrégulière, les informe que «les demandes de régularisation ne sont plus reçue par voie postale». Et précise:  «Il vous appartient par conséquence de vous présenter le mardi ou le jeudi matin en préfecture».

Dans un autre document que s'est procuré «Libération» - une note interne adressée aux agents qui accueillent les sans-papiers en préfecture - il est écrit noir sur blanc que deux catégories d'étrangers en situation irrégulière sont susceptibles d'être interpellés au guichet: ceux faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis plus d'un mois, et ceux à l'encontre desquels a été pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) de moins d'un an.

La note, à l'en-tête de la Direction de la Population et de la Citoyenneté,  décrit par le menu le scénario conduisant à l'interpellation. Une fois que l'étranger s'est présenté «de sa propre initiative pour demander la régularisation de sa situation ou le réexamen de celle-ci», s'il appartient à l'un des deux catégories «susceptibles d'être interpellées au guichet», l'agent d'accueil est tenu de suivre  le «shéma chronologique» prévu. Ce dernier se décline ainsi: «l'étranger remet son passeport à l'agent» et «prend place dans la salle d'attente». L'agent alerte ses supérieurs, qui saisissent la direction départementale de la sécurité publique. Enfin «l'interpellation sera réalisée en cabine fermée».

Le texte se termine par un rappel aux agents: «L'éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service: nous avons dans ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d'appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note».

Depuis le 4 avril, des militants RESF mais aussi du parti communiste, de la Ligue des droits de l'Homme ou des Verts se relaient devant la préfecture de Nanterre pour distribuer des tracts et tenir une banderole «Ici on arrête, ici on expulse». RESF a également mis en ligne une pétition pour demander à la préfecture de mettre fin à ces pratiques.

En réaction, la préfecture explique dans un communiqué, publié également le 4 avril, que «depuis début 2008, 14 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés à la préfecture» alors qu'ils «étaient tous sous le coup de mesures d'éloignement déjà notifiées et devenues définitives». «Avant chaque interpellation, la personne concernée a été réentendue par un cadre du bureau des étrangers, qui a une fois encore vérifié l'absence de motifs sérieux de régularisation, précise le texte (...) Plus de 650 dossiers de personnes en situation irrégulière ont été examinés depuis le début de l'année parmi lesquels 190 ont d'ores et déjà fait l'objet d'une régularisation.»

13 avril 2008
Manipulations policières contre un enseignant
BERGER Patrick

 M. Rodolphe Juge va-t-il être condamné pour avoir tenu le rôle de modérateur entre policiers et élèves lors d’une manifestation lycéenne ? Un élément du dossier a de quoi inquiéter tout citoyen français : mis en état d’arrestation, ce jeune enseignant en lycée professionnel serait la victime de plusieurs faux et usages de faux commis par... des policiers. Retour sur une affaire à peine croyable, où un enseignant peut risquer sa place - et la prison ! - pour avoir demandé à la police de respecter la loi...
Voilà plusieurs semaines que les lycéens de Paris et de sa proche banlieue sont dans la rue. Leur objectif ? S’opposer à la suppression de plus de 600 postes d’enseignants et d’encadrants dans des établissements où ils feront cruellement défaut. Du côté de nos grands médias, les manifestations lycéennes riment avec casse, vol, vandalisme et agression… De l’autre côté des barrières, les forces de polices ont pour mission d’éviter ces débordements inacceptables. Dans ce contexte, certains professeurs de ces élèves de lycées généraux et professionnels jouent de plus en plus un rôle méconnu : celui d’encadrant et de service d’ordre. En théorie, enseignants et policiers ont donc des rôles complémentaires pour assurer la bonne marche de ces manifestations. En pratique, cette complémentarité est loin d’être évidente comme en témoigne cette brève parue dans le journal l’Humanité du samedi 5 avril 2008 :
« Un professeur stagiaire à l’IUFM de Créteil, venu encadrer la manifestation parisienne a été interpellé au moment de la dispersion jeudi après-midi. Accusé d’avoir jeté des cailloux sur les forces de l’ordre, ce qu’il nie farouchement, il devait passer en comparution immédiate hier après-midi au tribunal correctionnel de Paris. »Loin d’être un cas isolé, l’histoire détaillée de la mésaventure de ce professeur, Rodolphe Juge, va nous plonger dans l’univers inquiétant des méthodes policières illégales lorsque les tensions sociales s’expriment dans la rue. L’encadrement des manifestations par la police, l’interpellation et l’arrestation de manifestants s’inscrit dans un cadre légal très strict. Qu’en est-il en pratique ?
Le récit détaillé de l’affaire Rodolphe Juge pose de nombreuses questions et invite à une large mobilisation de tous ceux qui tiennent à ce que la police républicaine remplisse son rôle sans abuser du pouvoir qui lui est confié. […]

Lire la suite : http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6450